1. Parties

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Contrat ») sont conclues entre [Nom de l'entreprise / Nom complet] (« Prestataire de services ») et l'utilisateur de l'application mobile (« Application ») (« Utilisateur »).

En téléchargeant, en s'inscrivant ou en utilisant l'Application, l'Utilisateur est réputé avoir accepté le présent Contrat.

2. Description du Service

L'Application permet aux utilisateurs de [décrire ici l'objectif de l'application et le service qu'elle propose – par exemple, contenu éducatif, service de commerce électronique, système de réservation, etc.].

Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier le contenu et les fonctionnalités de l'Application sans préavis.

3. Inscription et sécurité du compte

L'Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité des informations de son compte.

Toutes les transactions effectuées via le compte de l'Utilisateur sont sous sa responsabilité.

Le Prestataire de services se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte en cas d'informations incorrectes.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisateur :

s'engage à utiliser l'application conformément à la loi et aux bonnes mœurs,

à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs,

à ne pas utiliser de logiciels, virus ou technologies similaires susceptibles d'endommager l'application,

à ne pas tenter d'y accéder sans autorisation.

5. Paiement et abonnement (le cas échéant)

Les services payants de l'application sont proposés via un modèle de paiement unique/abonnement.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf indication contraire.

L'utilisateur accepte les conditions de paiement.

Les politiques de remboursement sont soumises aux règles de la plateforme concernée (App Store/Google Play).

6. Propriété intellectuelle

Tous les designs, logos, logiciels, contenus, images et marques présents dans l'application appartiennent au fournisseur de services ou font l'objet d'une licence accordée à ce dernier.

L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire ou distribuer ce contenu sans autorisation.

7. Limitation de responsabilité

L'application est fournie « en l'état ».

Le Prestataire ne garantit pas un service ininterrompu et sans erreur.

Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects que l'utilisateur pourrait subir.

8. Confidentialité

Les modalités de traitement des données utilisateur sont définies dans la Politique de confidentialité.

9. Résiliation du Contrat

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de manquement de l'utilisateur aux termes du présent Contrat.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

10. Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le présent Contrat. Le Contrat mis à jour sera publié dans l'Application.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat est soumis au droit turc. En cas de litige, les tribunaux et autorités compétentes seront ceux de la province où est située la Société.